LL STRATEGY STUDIO
Micro-entreprise
SIRET : 887 531 895 00035
Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
E-mail : llstrategy.studio@gmail.com
Domiciliée en France – adresse communiquée sur devis
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LL STRATEGY STUDIO fournit des prestations de conseil, d’accompagnement stratégique, organisationnel et administratif auprès de clients professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

LL STRATEGY STUDIO propose des prestations d’assistance virtuelle et de soutien opérationnel à distance, incluant notamment (liste non exhaustive) :

• assistance administrative (gestion des e-mails, organisation de documents, suivi administratif),

• gestion et organisation des agendas et rendez-vous,

• support opérationnel et organisationnel au quotidien,

• coordination avec les clients, partenaires ou prestataires,

• mise en place et optimisation d’outils de travail (CRM, outils de gestion, automatisations simples),

• suivi de tâches, reporting et aide à la structuration des process internes,

• assistance stratégique et soutien à la prise de décision opérationnelle.

La nature exacte des prestations est définie lors des échanges préalables avec le Client, en fonction de ses besoins, et confirmée au démarrage de la collaboration.

Toute demande spécifique ou mission complémentaire pourra faire l’objet :

• d’un ajustement des modalités de l’abonnement,

• ou d’une facturation complémentaire selon le tarif horaire en vigueur.

3. Modalités de collaboration

La collaboration débute exclusivement après :

• la souscription de l’abonnement par le Client, soit directement via le site internet de LL STRATEGY STUDIO, soit via un lien de paiement transmis par e-mail,

• la validation du paiement de l’abonnement.

Les prestations sont réalisées principalement à distance, et ponctuellement en présentiel lorsque cela a été expressément convenu entre les parties.

Les échanges peuvent se faire par e-mail, WhatsApp, téléphone, Teams, Zoom, Slack, ou tout autre outil validé conjointement selon les besoins de la collaboration.

L’offre principale repose sur un abonnement mensuel minimum de 800 € TTC, incluant 10 heures d’accompagnement par mois.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà du forfait mensuel seront facturées au tarif de 80 € TTC par heure, et réglées ultérieurement par lien de paiement ou par virement bancaire, selon les modalités convenues.

Toute souscription à un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

• Abonnement mensuel : 800 € TTC pour 10 heures.

• Heure supplémentaire : 80 € TTC par heure.

Toute heure entamée est due. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe, par lien de paiement sécurisé.

• Le règlement est exigible avant le début de la période d’accompagnement.

• L’abonnement mensuel est prélevé au premier jour de facturation.

Les heures supplémentaires seront réglées ultérieurement par lien de paiement via Stripe ou par virement bancaire, selon les modalités convenues.

En cas de retard, de rejet ou de blocage de paiement, LL STRATEGY STUDIO se réserve le droit de suspendre immédiatement la prestation, sans préjudice de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

6. Report, annulation et résiliation

• Les heures non utilisées peuvent être reportées sur le mois suivant, une seule fois par année civile.

• Les heures non consommées au-delà de ce report sont perdues et non remboursables.

Toute demande de résiliation doit respecter un préavis de 30 jours calendaires, notifié par écrit (e-mail faisant foi). Toute période commencée reste due dans son intégralité.

7. Confidentialité et protection des données

LL STRATEGY STUDIO s’engage à respecter une confidentialité stricte et absolue concernant toutes les informations communiquées dans le cadre de la collaboration, notamment :

• données personnelles, professionnelles ou sensibles,

• informations financières, administratives ou juridiques,

• identités, coordonnées et données relatives aux clients, patients, fournisseurs ou partenaires du Client,

• documents, fichiers, accès, identifiants ou outils transmis.

Aucune information ne pourra être divulguée, cédée, exploitée ou utilisée à des fins personnelles ou commerciales externes.

Les données sont traitées conformément :

• au secret professionnel,

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé à la demande du Client, sans frais supplémentaires.

À la fin de la collaboration, les documents et données pourront être restitués ou supprimés sur demande écrite du Client.

LL STRATEGY STUDIO met en œuvre des mesures de sécurité appropriées (outils sécurisés, mots de passe, double authentification, stockage protégé, etc.).

8. Responsabilité

LL STRATEGY STUDIO est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client demeure seul responsable :

• de ses décisions finales,

• de la conformité réglementaire et légale de son activité,

• de l’utilisation des recommandations fournies.

LL STRATEGY STUDIO ne saurait être tenue responsable de conséquences indirectes, pertes financières ou dommages résultant des choix du Client.

9. Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, l’ensemble des outils, méthodes, documents, tableaux, process et supports créés dans le cadre de la prestation demeurent la propriété intellectuelle exclusive de LL STRATEGY STUDIO.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.